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Arrêté du 19 décembre 2013

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)

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Modification des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les navires, en ajoutant de nouvelles normes et en mettant à jour le transport des marchandises dangereuses.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 7 ;

Vu le code des transports, et notamment son article L. 5241-10-1 (Règles pour le transport des marchandises dangereuses en mer) ;

Vu la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, notamment son article 1er-1, modifiée par la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire n° 2013-AV-0194 du 28 novembre 2013 ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 873e session en date du 6 novembre 2013,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les navires, en ajoutant de nouvelles normes de sécurité.

La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Mise à jour des résolutions du Code IMDG) à 6 (Extension territoriale d'un arrêté) du présent arrêté.

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Mise à jour des résolutions du Code IMDG

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des résolutions de l'Organisation Maritime Internationale dans le Code IMDG.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du certificat de conformité pour les citernes

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour le certificat de conformité au code IMDG pour les citernes de type 8.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 411-6.A.16 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 411-6.A.16
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Modification des règles de transport des marchandises dangereuses

Résumé. Les règles de transport des marchandises dangereuses sur les navires sont mises à jour pour plus de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à plusieurs territoires d'outre-mer français.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2013.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale

de la prévention des risques,

J.-M. Durand

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice

générale de la prévention

des risques,

J.-M. Durand

L'adjoint au directeur

général des infrastructures,

des transports et de la mer,

J.-B. Kovaric

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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