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Arrêté du 19 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (règlement annexé, divisions 221 et 213)

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Interdiction de mélanger des liquides en mer

Résumé. Un nouvel arrêté interdit de mélanger des liquides ou de fabriquer des produits pendant les voyages en mer, sauf pour l'exploitation minière sous-marine.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 874e session en date du 4 décembre 2013,

Arrête :

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Interdiction de mélanger des liquides pendant les voyages en mer

Résumé. Un nouvel article interdit de mélanger des liquides ou de fabriquer des produits pendant les voyages en mer, sauf pour l'exploitation minière sous-marine.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de transport des substances nuisibles en mer

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles pour clarifier et simplifier les règles sur le transport de substances nuisibles en mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur au Journal officiel de la République française le 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution de l'arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice

des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 19 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4