Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 874e session en date du 4 décembre 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-1/08-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-III/20, Art. 221-V/14, Art. 221-VI-05-2, Art. 221-VII/04, Art. 221-XI-1/02 > >
1 version
1 créé
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Préambule, Art. 213-3.01, Art. 213-3.02, Art. 213-3.03, Art. 213-3.04, Art. 213-3.06, Art. 213-3.07, Art. 213-3.08 > >
1 version
8 modifiés
Le présent arrêté entre en vigueur au Journal officiel de la République française le 1er janvier 2014.
1 version
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice
des affaires maritimes,
R. Bréhier