Section précédente

Section parente

Arrêté du 19 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et fixant le champ d'application et les taux unitaires de cette redevance à compter du 1er janvier 2014

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs des redevances aériennes en France

Résumé. Un arrêté modifie les tarifs des redevances pour les services de circulation aérienne dans les aéroports français à partir de 2014.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles R. 134-3 (Fixation annuelle des tarifs de la navigation aérienne) à R. 134-6 (Recouvrement des redevances aériennes) ;

Vu l'arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul des redevances de décollage

Résumé. La formule de calcul des redevances pour les décollages d'aéronefs change, notamment l'exposant appliqué à la masse maximale au décollage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 1996Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 16 avril 1996
Art. 3

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des aéroports concernés par la redevance RSTCA

Résumé. Un arrêté précise quels aéroports sont soumis à une redevance pour les services de circulation aérienne.

Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux unitaire plein pour la RSTCA en métropole

Résumé. À partir du 1er janvier 2014, le prix de base pour les services de circulation aérienne en métropole est fixé à 233,23 €.

A compter du 1er janvier 2014, le taux unitaire plein pour la métropole est de 233,23 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs pour les services aéroportuaires en outre-mer

Résumé. À partir du 1er janvier 2014, les tarifs pour les services aéroportuaires en outre-mer sont fixés à 12 € (taux plein) et à 6 € (taux réduit).

A compter du 1er janvier 2014, le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 12 € et le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est de 6 €.
Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les redevances aériennes

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté à partir du 1er janvier 2014.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redevances aéroportuaires en France pour 2014

Résumé. Liste des aéroports français avec des tarifs différents pour les services de circulation aérienne en 2014.

Fait le 19 décembre 2013.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 19 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe