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Modification du calcul des redevances de décollage
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 1996Art. 3
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modifiant l'arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et fixant le champ d'application et les taux unitaires de cette redevance à compter du 1er janvier 2014
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles R. 134-3 (Fixation annuelle des tarifs de la navigation aérienne) à R. 134-6 (Recouvrement des redevances aériennes) ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 1996Art. 3
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En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2014
A compter du 1er janvier 2014, le taux unitaire plein pour la métropole est de 233,23 €.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2014
A compter du 1er janvier 2014, le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 12 € et le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est de 6 €.
Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2013.
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'aviation civile,
P. Gandil
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Charissoux
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014