Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22 et 23 ;

Vu la lettre du 19 septembre 2013 par laquelle l'Association de téléchargement hertzien a fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de la décision de l'association de procéder à sa dissolution au 31 décembre 2013 ;

Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, d'abroger, à compter du 1er janvier 2014, la décision n° 2005-893 du 3 novembre 2005 autorisant l'Association de téléchargement hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 18 décembre 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck