JORF n°0299 du 26 décembre 2013

Arrêté du 19 décembre 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 19 décembre 2013, est accepté, au nom de l'Etat, le legs à titre particulier consenti en sa faveur par M. Albert Bruaux.