JORF n°0299 du 26 décembre 2013

Arrêté du 23 décembre 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est radiée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT |CODE UCD | DÉNOMINATION | |-----------------------------------|----------------------|---------|-----------------------------------| |KALYDECO 150 mg, comprimé pelliculé|VERTEX PHARMACEUTICALS|9385929 2|KALYDECO 150 mg, comprimé pelliculé|

II. - Au « 6. Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée pour une durée déterminée qui prendra fin le 25 novembre 2014 :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-----------------------------------|----------------------|-----------|--------|--------------------------| |KALYDECO 150 mg, comprimé pelliculé|VERTEX PHARMACEUTICALS|6 503 631 8|9385929 |KALYDECO 150 MG CPR PELLIC|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma