JORF n°0299 du 26 décembre 2013

Décret du 23 décembre 2013

Par décret en date du 23 décembre 2013 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de l'académie de médecine » ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation, dont le siège est à Paris ;
― sont approuvées les délibérations des 4 avril et 29 mai 2013 du conseil d'administration de la fondation dite « Fondation greffe de vie », dont le siège est à Paris, par laquelle cette fondation a décidé sa dissolution ainsi que la dévolution de son actif net à la fondation dite « fondation pour l'académie de médecine » ;
― est abrogé le décret du 25 novembre 2005 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation greffe de vie ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.