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Arrêté du 19 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

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Modification des règles énergétiques et climatiques

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles sur l'énergie et le climat, avec des changements qui commencent en mai 2014.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 19 décembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le 1er mai 2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mai 2014.

En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du ministère de l'écologie désigne le directeur général de l'énergie et du climat pour en assurer la mise en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Arrêté du 19 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3