A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 9 février 2009Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 19 décembre 2013
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 19 décembre 2013,
Arrête :
Créé le 1 mai 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mai 2014.
1 version
Créé le 1 mai 2014
Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité
et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski