Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 19 décembre 2013, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LTO Habitat, dont le siège social est situé à OIGNIES (62), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Nord - Pas-de-Calais et après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « LTO Habitat » est abrogé.