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Arrêté du 23 décembre 2013

relatif à l'organisation en 2014 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la journée de solidarité pour les agents du Premier ministre

Résumé. Les agents du Premier ministre doivent travailler une journée supplémentaire ou supprimer une journée de RTT pour la journée de solidarité.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès du Premier ministre en date du 12 décembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Modification des conditions de travail pour la journée de solidarité dans les services du Premier ministre

Résumé. Les agents du Premier ministre doivent travailler une journée supplémentaire ou supprimer une journée de RTT pour respecter la journée de solidarité.

Dans les services du Premier ministre, l'obligation prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée prend la forme :
― d'une augmentation de la durée hebdomadaire de travail reportée sur le tableau de service pour les agents relevant d'un cycle de travail d'une durée de 35 heures ;
― de la suppression d'une journée de réduction du temps de travail pour les autres agents.

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté par la directrice des services

Résumé. La directrice des services administratifs et financiers est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des services administratifs et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2013.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

Arrêté du 23 décembre 2013
Article 1
Article 2