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Arrêté du 17 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des paris hippiques

Résumé. Un arrêté met à jour les règles des paris hippiques, notamment le calcul des gains et la communication aux parieurs, applicable à partir du 1er janvier 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment son article 39 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;

Après avis du ministre de l'intérieur ;

Sur proposition du groupement d'intérêt économique « Pari mutuel urbain »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification d'un arrêté sur les paris hippiques

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles des paris hippiques.

L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Précision des règles de calcul des gains pour les parieurs) à 4 (Précision des moyens de communication pour le taux du Fonds Tirelire) du présent arrêté.

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Précision des règles de calcul des gains pour les parieurs

Résumé. Les règles de calcul des gains pour les parieurs sont précisées et ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Clarification des règles de déduction progressive sur les rapports de paris

Résumé. Les règles de déduction progressive sur les rapports de paris sont clarifiées et précisées, notamment en spécifiant comment les informations sont communiquées aux parieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des moyens de communication pour le taux du Fonds Tirelire

Résumé. La modification précise les moyens de communication pour informer les parieurs du taux effectif appliqué au Fonds Tirelire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2014.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté relatif aux politiques agricoles

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2013 confie à la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2014.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le sous-directeur du développement rural

et du cheval,

P. Schwartz

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

D. Morin

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 17 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6