JORF n°0299 du 26 décembre 2013

Décret du 24 décembre 2013

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Mme Valérie Metrich-Hecquet, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à compter du 6 janvier 2014, en remplacement de M. Jean-Marie Aurand, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll