JORF n°0299 du 26 décembre 2013

Arrêté du 19 décembre 2013

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 19 décembre 2013, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Maisons & Cités SOGINORPA, dont le siège social est situé à Douai (59) est agréée à compter du 1er janvier 2014, pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais, et après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.