Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'une société de logements sociaux
Résumé. Un arrêté autorise une société de logements sociaux à opérer dans le Nord-Pas-de-Calais et les départements voisins.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 19 décembre 2013, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Maisons & Cités SOGINORPA, dont le siège social est situé à Douai (59) est agréée à compter du 1er janvier 2014, pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais, et après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
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