Article 23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté concernant la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale
Résumé La règle de 2016 sur la communication entre les gendarmes est annulée.
L'arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale est abrogé.
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