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Chapitre III

Dispositions finales

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Article 24

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

JORF n°0225 du 21 septembre 2024

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de dispositions antérieures

Résumé L'article 23 supprime des règles anciennes sur les conseillers et commissions de concertation.

A abrogé les dispositions suivantes : > -Arrêté du 23 juin 2016 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Des conseillers concertation, Sct. Section 1 : Du conseiller concertation dit de premier niveau, Art. 3, Sct. Section 2 : Des conseillers concertation dits de deuxième niveau, Art. 4, Sct. Sous-section 1 : Du conseiller concertation « sous-officier », Art. 5, Art. 6, Sct. Sous-section 2 : Du conseiller concertation « officier », Art. 7, Sct. Section 3 : Des conseillers concertation dits de troisième niveau, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 4 : Dispositions communes, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Des commissions de concertation, Art. 15, Sct. Section 1 : De la commission de concertation au niveau groupement ou assimilé, Art. 16, Sct. Section 2 : De la commission de concertation au niveau formation administrative, Art. 17, Sct. Section 3 : Dispositions communes à toutes les commissions de concertation, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Sct. Annexe, Art. null > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 juin 2016

Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Des conseillers concertation, Sct. Section 1 : Du conseiller concertation dit de premier niveau, Art. 3, Sct. Section 2 : Des conseillers concertation dits de deuxième niveau, Art. 4, Sct. Sous-section 1 : Du conseiller concertation « sous-officier », Art. 5, Art. 6, Sct. Sous-section 2 : Du conseiller concertation « officier », Art. 7, Sct. Section 3 : Des conseillers concertation dits de troisième niveau, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 4 : Dispositions communes, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Des commissions de concertation, Art. 15, Sct. Section 1 : De la commission de concertation au niveau groupement ou assimilé, Art. 16, Sct. Section 2 : De la commission de concertation au niveau formation administrative, Art. 17, Sct. Section 3 : Dispositions communes à toutes les commissions de concertation, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Sct. Annexe, Art. null