Arrêté du 23 juin 2016

Article 17

Abrogé22 septembre 2024

Créé le 9 juillet 2016

Réunie sous la présidence du commandant de la formation administrative, cette commission est composée des membres de droit suivants :

  • le commandant en second et le conseiller concertation de premier niveau de la formation. Dans la région de gendarmerie d'Île-de-France, le chef d'état-major et son conseiller concertation de premier niveau ;
  • les commandants de groupement de gendarmerie ou assimilé de la formation considérée ;
  • un conseiller concertation de premier niveau de chaque groupement ou formations assimilées volontaire et désigné par ses pairs pour la circonstance de chaque réunion de la commission ;

- les conseillers et vice-conseillers concertation élus au sein de la formation considérée au titre des articles 5, 7 et 8 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 septembre 2024

Abrogé parArrêté du 17 septembre 2024art. 23

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au samedi 21 septembre 2024

Réunie sous la présidence du commandant de la formation administrative, cette commission est composée des membres de droit suivants :

  • le commandant en second et le conseiller concertation de premier niveau de la formation. Dans la région de gendarmerie d'Île-de-France, le chef d'état-major et son conseiller concertation de premier niveau ;
  • les commandants de groupement de gendarmerie ou assimilé de la formation considérée ;
  • un conseiller concertation de premier niveau de chaque groupement ou formations assimilées volontaire et désigné par ses pairs pour la circonstance de chaque réunion de la commission ;

- les conseillers et vice-conseillers concertation élus au sein de la formation considérée au titre des articles 5, 7 et 8 du présent arrêté.