Arrêté du 23 juin 2016

Section 3 : Dispositions communes à toutes les commissions de concertation

Abrogée22 septembre 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé22 septembre 2024

Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation aux commissions de concertation dans la gendarmerie

Résumé. Les membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie et les conseillers réserve peuvent participer aux commissions de concertation selon leur affectation ou la nécessité.

Sont également membres de droit des commissions de concertation :

  • les membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie affectés au sein de la formation considérée ;
  • les conseillers réserve officiers et sous-officiers de la formation considérée lorsque l'ordre du jour le nécessite.

Abrogé22 septembre 2024

Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion restreinte des commissions de concertation

Résumé. Une commission de concertation peut se réunir avec moins de membres si le sujet concerne seulement une partie d'entre eux.

Sur décision de son président, une commission de concertation peut être réunie en formation restreinte lorsque l'ordre du jour ne concerne qu'une partie de ses membres. La composition de la commission est alors laissée à l'appréciation du président.
Le président peut associer, à titre consultatif, toute personne qualifiée au regard des sujets traités.
La commission doit se limiter aux membres de droit, son élargissement à d'autres personnes devant demeurer exceptionnel.

Abrogé depuis le dimanche 22 septembre 2024

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au samedi 21 septembre 2024

Section 3 : Dispositions communes à toutes les commissions de concertation
Article 18
Article 19