Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Participation aux commissions de concertation dans la gendarmerie
Résumé. Les membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie et les conseillers réserve peuvent participer aux commissions de concertation selon leur affectation ou la nécessité.
Sont également membres de droit des commissions de concertation :
les membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie affectés au sein de la formation considérée ;
les conseillers réserve officiers et sous-officiers de la formation considérée lorsque l'ordre du jour le nécessite.
Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024
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Réunion restreinte des commissions de concertation
Résumé. Une commission de concertation peut se réunir avec moins de membres si le sujet concerne seulement une partie d'entre eux.
Sur décision de son président, une commission de concertation peut être réunie en formation restreinte lorsque l'ordre du jour ne concerne qu'une partie de ses membres. La composition de la commission est alors laissée à l'appréciation du président. Le président peut associer, à titre consultatif, toute personne qualifiée au regard des sujets traités. La commission doit se limiter aux membres de droit, son élargissement à d'autres personnes devant demeurer exceptionnel.