Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une chaîne de concertation dans la gendarmerie
Résumé. La gendarmerie nationale crée une chaîne de concertation pour que les militaires puissent participer aux décisions de leur unité.
Il est institué une chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale. Celle-ci contribue à la continuité permanente du dialogue interne et permet à chaque militaire de participer à la prise des décisions relatives à la vie courante de son unité. Son efficacité et sa cohérence reposent sur un strict respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Représentants militaires pour la concertation
Résumé. Des représentants militaires sont élus pour écouter et transmettre les préoccupations des soldats sur leur vie au travail.
Cette chaîne est composée de conseillers et de vice-conseillers concertation militaires élus au niveau des principaux échelons de commandement. Ils représentent tous les militaires et informent à leur niveau les autorités auprès desquelles ils sont placés des préoccupations d'ordre professionnel, social ou moral qui intéressent les militaires qu'ils représentent, donnent leur avis sur les aspects touchant aux conditions de vie et de travail au sein de leur formation et participent à la circulation de l'information au sein des unités.