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Arrêté du 23 juin 2016

relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale

Abrogé22 septembre 2024
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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 4121-3 (Participation des militaires aux décisions de vie courante) et D.4121-3-1 (Représentation des militaires auprès du commandement) ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 18 mars 2016,

Arrête :

Abrogé22 septembre 2024

Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une chaîne de concertation dans la gendarmerie

Résumé. La gendarmerie nationale crée une chaîne de concertation pour que les militaires puissent participer aux décisions de leur unité.

Il est institué une chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale. Celle-ci contribue à la continuité permanente du dialogue interne et permet à chaque militaire de participer à la prise des décisions relatives à la vie courante de son unité.
Son efficacité et sa cohérence reposent sur un strict respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Abrogé22 septembre 2024

Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentants militaires pour la concertation

Résumé. Des représentants militaires sont élus pour écouter et transmettre les préoccupations des soldats sur leur vie au travail.

Cette chaîne est composée de conseillers et de vice-conseillers concertation militaires élus au niveau des principaux échelons de commandement.
Ils représentent tous les militaires et informent à leur niveau les autorités auprès desquelles ils sont placés des préoccupations d'ordre professionnel, social ou moral qui intéressent les militaires qu'ils représentent, donnent leur avis sur les aspects touchant aux conditions de vie et de travail au sein de leur formation et participent à la circulation de l'information au sein des unités.

Fait le 23 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

D. Favier

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au samedi 21 septembre 2024

Arrêté du 23 juin 2016
Article 1
Article 2
Chapitre Ier : Des conseillers concertation
Chapitre II : Des commissions de concertation
Chapitre III : Dispositions finales
Annexe