JORF n°0158 du 8 juillet 2016

Arrêté du 23 juin 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 4121-3 et D.4121-3-1 ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 18 mars 2016,

Arrête :

Article 1

Il est institué une chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale. Celle-ci contribue à la continuité permanente du dialogue interne et permet à chaque militaire de participer à la prise des décisions relatives à la vie courante de son unité.
Son efficacité et sa cohérence reposent sur un strict respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Article 2

Cette chaîne est composée de conseillers et de vice-conseillers concertation militaires élus au niveau des principaux échelons de commandement.
Ils représentent tous les militaires et informent à leur niveau les autorités auprès desquelles ils sont placés des préoccupations d'ordre professionnel, social ou moral qui intéressent les militaires qu'ils représentent, donnent leur avis sur les aspects touchant aux conditions de vie et de travail au sein de leur formation et participent à la circulation de l'information au sein des unités.

Fait le 23 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

D. Favier