Abrogé22 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 17 septembre 2024 - art. 23
Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de la commission de la gendarmerie
Résumé. La commission de la gendarmerie se réunit avec des membres spécifiques pour discuter et prendre des décisions.
Réunie sous la présidence du commandant de la formation administrative, cette commission est composée des membres de droit suivants :
- le commandant en second et le conseiller concertation de premier niveau de la formation. Dans la région de gendarmerie d'Île-de-France, le chef d'état-major et son conseiller concertation de premier niveau ;
- les commandants de groupement de gendarmerie ou assimilé de la formation considérée ;
- un conseiller concertation de premier niveau de chaque groupement ou formations assimilées volontaire et désigné par ses pairs pour la circonstance de chaque réunion de la commission ;
- les conseillers et vice-conseillers concertation élus au sein de la formation considérée au titre des articles 5 (Élection des conseillers concertation dans la gendarmerie), 7 (Élection des conseillers concertation dans la gendarmerie) et 8 (Élection des conseillers concertation dans la gendarmerie) du présent arrêté.
1 version