Arrêté du 23 juin 2016

Section 2 : De la commission de concertation au niveau formation administrative

Abrogée22 septembre 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé22 septembre 2024

Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission de la gendarmerie

Résumé. La commission de la gendarmerie se réunit avec des membres spécifiques pour discuter et prendre des décisions.

Réunie sous la présidence du commandant de la formation administrative, cette commission est composée des membres de droit suivants :

  • le commandant en second et le conseiller concertation de premier niveau de la formation. Dans la région de gendarmerie d'Île-de-France, le chef d'état-major et son conseiller concertation de premier niveau ;
  • les commandants de groupement de gendarmerie ou assimilé de la formation considérée ;
  • un conseiller concertation de premier niveau de chaque groupement ou formations assimilées volontaire et désigné par ses pairs pour la circonstance de chaque réunion de la commission ;

- les conseillers et vice-conseillers concertation élus au sein de la formation considérée au titre des articles 5 (Élection des conseillers concertation dans la gendarmerie), 7 (Élection des conseillers concertation dans la gendarmerie) et 8 (Élection des conseillers concertation dans la gendarmerie) du présent arrêté.

Abrogé depuis le dimanche 22 septembre 2024

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au samedi 21 septembre 2024

Section 2 : De la commission de concertation au niveau formation administrative
Article 17