Abrogé22 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 17 septembre 2024 - art. 23
Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des conseillers concertation dans la gendarmerie
Résumé. Les officiers de la gendarmerie nationale élisent un conseiller et un vice-conseiller pour les représenter pendant quatre ans.
Le conseiller concertation « officier » est élu pour quatre ans par les officiers de la formation considérée.
Dans les groupement ou formations assimilées comptant au moins cinquante officiers de la gendarmerie nationale, un vice-conseiller concertation « officier » est élu dans les mêmes conditions.
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