Arrêté du 23 juin 2016

Sous-section 2 : Du conseiller concertation « officier »

Abrogée22 septembre 2024
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Abrogé22 septembre 2024

Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des conseillers concertation dans la gendarmerie

Résumé. Les officiers de la gendarmerie nationale élisent un conseiller et un vice-conseiller pour les représenter pendant quatre ans.

Le conseiller concertation « officier » est élu pour quatre ans par les officiers de la formation considérée.
Dans les groupement ou formations assimilées comptant au moins cinquante officiers de la gendarmerie nationale, un vice-conseiller concertation « officier » est élu dans les mêmes conditions.

Abrogé depuis le dimanche 22 septembre 2024

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au samedi 21 septembre 2024

Sous-section 2 : Du conseiller concertation « officier »
Article 7