Arrêté du 23 juin 2016

Sous-section 2 : Du conseiller concertation « officier »

Abrogée22 septembre 2024
Abrogé22 septembre 2024

Créé le 9 juillet 2016

Le conseiller concertation « officier » est élu pour quatre ans par les officiers de la formation considérée.
Dans les groupement ou formations assimilées comptant au moins cinquante officiers de la gendarmerie nationale, un vice-conseiller concertation « officier » est élu dans les mêmes conditions.

Abrogé depuis le dimanche 22 septembre 2024

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au samedi 21 septembre 2024

Sous-section 2 : Du conseiller concertation « officier »
Article 7