Arrêté du 23 juin 2016

Article 18

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Article 18

Sont également membres de droit des commissions de concertation :

  • les membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie affectés au sein de la formation considérée ;
  • les conseillers réserve officiers et sous-officiers de la formation considérée lorsque l'ordre du jour le nécessite.

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Abrogé22 septembre 2024

Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Participation aux commissions de concertation dans la gendarmerie

Résumé. Les membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie et les conseillers réserve peuvent participer aux commissions de concertation selon leur affectation ou la nécessité.

Sont également membres de droit des commissions de concertation :

  • les membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie affectés au sein de la formation considérée ;
  • les conseillers réserve officiers et sous-officiers de la formation considérée lorsque l'ordre du jour le nécessite.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au samedi 21 septembre 2024

Source : Légifrance