JORF n°0158 du 8 juillet 2016

Article 18

Article 18

Sont également membres de droit des commissions de concertation :

- les membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie affectés au sein de la formation considérée ;
- les conseillers réserve officiers et sous-officiers de la formation considérée lorsque l'ordre du jour le nécessite.


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Version 1

Sont également membres de droit des commissions de concertation :

- les membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie affectés au sein de la formation considérée ;

- les conseillers réserve officiers et sous-officiers de la formation considérée lorsque l'ordre du jour le nécessite.