Arrêté du 23 juin 2016

Article 18

Abrogé22 septembre 2024

Créé le 9 juillet 2016

Sont également membres de droit des commissions de concertation :

  • les membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie affectés au sein de la formation considérée ;
  • les conseillers réserve officiers et sous-officiers de la formation considérée lorsque l'ordre du jour le nécessite.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 septembre 2024

Abrogé parArrêté du 17 septembre 2024art. 23

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au samedi 21 septembre 2024