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Arrêté du 23 juin 2016

Chapitre II : Des commissions de concertation

Abrogé22 septembre 2024
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Abrogé22 septembre 2024

Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des commissions de concertation dans l'armée

Résumé. Les commissions de concertation dans l'armée permettent aux militaires et à leurs représentants de discuter des conditions de vie et de travail avec le commandement.

Instituées au niveau de chaque groupement et de chaque formation administrative, les commissions de concertation constituent un lieu d'échange privilégié entre le commandement, les représentants des militaires et les membres des instances nationales de concertation.
Ces commissions examinent notamment l'ensemble des questions de caractère général relatives aux conditions de vie et de travail du niveau correspondant.

Abrogé depuis le dimanche 22 septembre 2024

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au samedi 21 septembre 2024

Chapitre II : Des commissions de concertation
Article 15
Section 1 : De la commission de concertation au niveau groupement ou assimilé
Section 2 : De la commission de concertation au niveau formation administrative
Section 3 : Dispositions communes à toutes les commissions de concertation