Arrêté du 23 juin 2016

Article 3

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Article 3

Au sein de chaque compagnie et escadron de gendarmerie, état-major et section de recherches, ainsi qu'au sein des formations listées en annexe du présent arrêté, un conseiller et un vice-conseiller concertation sont élus pour quatre ans, par et parmi l'ensemble des personnels militaires d'active affectés au sein de l'unité considérée.
Tout militaire de la gendarmerie nationale doit pouvoir participer à l'élection directe d'un conseiller concertation. Les militaires ne relevant pas d'une des unités évoquées ci-dessus, sont rattachés pour l'élection du conseiller concertation à une autre unité par décision du commandement de la formation administrative dont ils relèvent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 septembre 2024

Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024

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Élection des conseillers concertation dans la gendarmerie

Résumé. Les militaires de la gendarmerie élisent des conseillers pour les représenter pendant quatre ans.

Au sein de chaque compagnie et escadron de gendarmerie, état-major et section de recherches, ainsi qu'au sein des formations listées en annexe du présent arrêté, un conseiller et un vice-conseiller concertation sont élus pour quatre ans, par et parmi l'ensemble des personnels militaires d'active affectés au sein de l'unité considérée.
Tout militaire de la gendarmerie nationale doit pouvoir participer à l'élection directe d'un conseiller concertation. Les militaires ne relevant pas d'une des unités évoquées ci-dessus, sont rattachés pour l'élection du conseiller concertation à une autre unité par décision du commandement de la formation administrative dont ils relèvent.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au samedi 21 septembre 2024

Source : Légifrance