Arrêté du 23 juin 2016

Article 3

Abrogé22 septembre 2024

Créé le 9 juillet 2016

Au sein de chaque compagnie et escadron de gendarmerie, état-major et section de recherches, ainsi qu'au sein des formations listées en annexe du présent arrêté, un conseiller et un vice-conseiller concertation sont élus pour quatre ans, par et parmi l'ensemble des personnels militaires d'active affectés au sein de l'unité considérée.
Tout militaire de la gendarmerie nationale doit pouvoir participer à l'élection directe d'un conseiller concertation. Les militaires ne relevant pas d'une des unités évoquées ci-dessus, sont rattachés pour l'élection du conseiller concertation à une autre unité par décision du commandement de la formation administrative dont ils relèvent.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 septembre 2024

Abrogé parArrêté du 17 septembre 2024art. 23

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au samedi 21 septembre 2024