Arrêté du 23 juin 2016

Article 23

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Article 23

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 septembre 2024

Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024

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Publication d'un arrêté pour la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gendarmerie nationale, en remplaçant des règles anciennes.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au samedi 21 septembre 2024

Source : Légifrance