Abrogé par Arrêté du 17 septembre 2024 - art. 23
Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024
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Publication d'un arrêté pour la gendarmerie nationale
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.