Arrêté du 23 juin 2016

Section 1 : De la commission de concertation au niveau groupement ou assimilé

Abrogée22 septembre 2024
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Abrogé22 septembre 2024

Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission de la gendarmerie

Résumé. La commission de la gendarmerie est dirigée par le commandant et inclut les chefs d'unités et des membres élus pour représenter les militaires.

Réunie sous la présidence du commandant de groupement ou de la formation assimilée, cette commission est composée des membres de droit suivants :

- les commandants des unités directement subordonnées ;
- les conseillers et vice-conseillers concertation élus au sein de la formation considérée au titre des articles 3 (Élection des conseillers concertation dans la gendarmerie), 5 (Élection des conseillers concertation dans la gendarmerie), et 7 (Élection des conseillers concertation dans la gendarmerie) du présent arrêté, ainsi que le correspondant « volontaires » ;

Dans les groupements de gendarmerie départementale placés sous l'autorité d'un commandant adjoint de région, la présidence de cette commission peut-être déléguée au commandant en second.

Abrogé depuis le dimanche 22 septembre 2024

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au samedi 21 septembre 2024

Section 1 : De la commission de concertation au niveau groupement ou assimilé
Article 16