Abrogé par Arrêté du 17 septembre 2024 - art. 23
Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024
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Composition de la commission de la gendarmerie
Réunie sous la présidence du commandant de groupement ou de la formation assimilée, cette commission est composée des membres de droit suivants :
- les commandants des unités directement subordonnées ;
- les conseillers et vice-conseillers concertation élus au sein de la formation considérée au titre des articles 3 (Élection des conseillers concertation dans la gendarmerie), 5 (Élection des conseillers concertation dans la gendarmerie), et 7 (Élection des conseillers concertation dans la gendarmerie) du présent arrêté, ainsi que le correspondant « volontaires » ;
Dans les groupements de gendarmerie départementale placés sous l'autorité d'un commandant adjoint de région, la présidence de cette commission peut-être déléguée au commandant en second.
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