JORF n°0225 du 21 septembre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 8 août 2024 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
- Arrêté du 4 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents
- Arrêté du 5 septembre 2024 portant création du Centre national de formation des unités cynotechniques de la police nationale
- Arrêté du 9 septembre 2024 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation nationale pour la protection des habitats de la faune sauvage »
- Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 17 septembre 2024 relatif aux modalités d'utilisation des armes individuelles des fonctionnaires de police dans les stands de tir sportif
- Arrêté du 17 septembre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
- Arrêté du 17 septembre 2024 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
- Décision du 5 septembre 2024 modifiant la décision du 29 juillet 2024 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère de la culture
- Ministère des armées
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 4 septembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 19 septembre 2024 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 31 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 20 septembre 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet du Morbihan - Mme CONCIATORI (Marie)
- Décret du 20 septembre 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Marne - M. MONTBABUT (Thomas)
- Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
- Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Décision n° 48003 du 10 septembre 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2024)
- Décision n° 49832 du 18 septembre 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2024) (décision complémentaire)
- Décision n° 50043 du 19 septembre 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2024) (décision complémentaire)
- Décision du 19 septembre 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2024) (décision complémentaire)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination de personnalité qualifiée et du vice-président du conseil stratégique de l'innovation en santé et de la rapporteure générale du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé
- Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de directeur régional délégué
- Arrêté du 20 septembre 2024 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne)
- Arrêté du 20 septembre 2024 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna et nomination d'un directeur par intérim
- Ministère de la culture
- Ministère de la justice
- Décret du 19 septembre 2024 portant détachement (magistrature) - Mme VICARD (Claude)
- Décret du 19 septembre 2024 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 28 août 2024 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 5 septembre 2024 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 19 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2024 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 19 septembre 2024 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2024-6288 SEN du 20 septembre 2024
- Décision n° 2024-6289 SEN du 20 septembre 2024
- Décision n° 2024-6290 SEN du 20 septembre 2024
- Décision n° 2024-6291 SEN du 20 septembre 2024
- Décision n° 2024-6292 SEN du 20 septembre 2024
- Décision n° 2024-6295 SEN du 20 septembre 2024
- Décision n° 2024-6297 SEN du 20 septembre 2024
- Décision n° 2024-6298 SEN du 20 septembre 2024
- Décision n° 2024-6300 SEN du 20 septembre 2024
- Décision n° 2024-6303 SEN du 20 septembre 2024
- Décision n° 2024-6304 SEN du 20 septembre 2024
- Conseil économique, social et environnemental
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-896 du 11 septembre 2024 autorisant la SAS Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Chalon-sur-Saône
- Décision n° 2024-897 du 11 septembre 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Laval étendu
- Décision n° 2024-898 du 11 septembre 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Belfort-Montbéliard
- Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la culture
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis de projet relatif aux tarifs et aux prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des bandages herniaires, des orthèses élastiques de contention des membres, des ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé inscrits au titre II sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des pessaires visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Annonces