Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des commissions de concertation
Résumé. Un texte explique comment choisir et organiser les personnes qui participent aux discussions pour prendre des décisions administratives.
Les conditions de désignation de conseillers et vice-conseillers concertation, les attributions et les moyens alloués aux différents concertants titulaires d'un mandat ainsi que les modalités de réunion des commissions de concertation sont précisés par circulaire.
Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Poursuite des mandats des militaires
Résumé. Les militaires nommés avant la publication de cet arrêté gardent leurs fonctions jusqu'à la fin de leur mandat en cours.
Les militaires désignés antérieurement à la date de publication du présent arrêté continuent d'exercer leurs attributions jusqu'au terme des mandats en cours.
Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté pour la gendarmerie nationale
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gendarmerie nationale, en remplaçant des règles anciennes.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.