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Arrêté du 23 juin 2016

Chapitre III : Dispositions finales

Abrogé22 septembre 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé22 septembre 2024

Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des commissions de concertation

Résumé. Un texte explique comment choisir et organiser les personnes qui participent aux discussions pour prendre des décisions administratives.

Les conditions de désignation de conseillers et vice-conseillers concertation, les attributions et les moyens alloués aux différents concertants titulaires d'un mandat ainsi que les modalités de réunion des commissions de concertation sont précisés par circulaire.

Abrogé22 septembre 2024

Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024

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Poursuite des mandats des militaires

Résumé. Les militaires nommés avant la publication de cet arrêté gardent leurs fonctions jusqu'à la fin de leur mandat en cours.

Les militaires désignés antérieurement à la date de publication du présent arrêté continuent d'exercer leurs attributions jusqu'au terme des mandats en cours.

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Suppression d'un arrêté sur les instances de représentation militaire

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2010 qui organisait la représentation et la participation des militaires de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2010Art. 1 : Représentation et participation dans la gendarmerie nationaleArrêté du 23 juillet 2010Sct. CHAPITRE 1ER : DU PRESIDENT DU PERSONNEL MILITAIREArrêté du 23 juillet 2010Art. 2 : Élection des représentants du personnel militaire
→ Version 2
- Arrêté du 23 juillet 2010
Art. 1, Sct. CHAPITRE 1ER : DU PRESIDENT DU PERSONNEL MILITAIRE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE 2 : DES REFERENTS ET DU CONSEILLER « CONCERTATION », Art. 6, Sct. SECTION 1 : DU REFERENT « SOUS OFFICIERS ET VOLONTAIRES », Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. SECTION 2 : DU REFERENT « OFFICIER », Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. SECTION 3 : DU CONSEILLER « CONCERTATION », Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE 3 : DES COMMISSIONS DE PARTICIPATION, Art. 16, Sct. SECTION 1 : DE LA COMMISSION DE PARTICIPATION « GROUPEMENT OU ASSIMILE », Art. 17, Sct. SECTION 2 : DE LA COMMISSION DE PARTICIPATION « REGION OU ASSIMILEE », Art. 18, Sct. CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
Abrogé22 septembre 2024

Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024

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Publication d'un arrêté pour la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gendarmerie nationale, en remplaçant des règles anciennes.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 22 septembre 2024

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au samedi 21 septembre 2024

Chapitre III : Dispositions finales
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23