Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 17 septembre 2024 - art. 23
Créé le 9 juillet 2016
Les conditions de désignation de conseillers et vice-conseillers concertation, les attributions et les moyens alloués aux différents concertants titulaires d'un mandat ainsi que les modalités de réunion des commissions de concertation sont précisés par circulaire.
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Abrogé par Arrêté du 17 septembre 2024 - art. 23
Créé le 9 juillet 2016
Les militaires désignés antérieurement à la date de publication du présent arrêté continuent d'exercer leurs attributions jusqu'au terme des mandats en cours.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2010Art. 1, Sct. CHAPITRE 1ER : DU PRESIDENT DU PERSONNEL MILITAIRE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE 2 : DES REFERENTS ET DU CONSEILLER « CONCERTATION », Art. 6, Sct. SECTION 1 : DU REFERENT « SOUS OFFICIERS ET VOLONTAIRES », Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. SECTION 2 : DU REFERENT « OFFICIER », Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. SECTION 3 : DU CONSEILLER « CONCERTATION », Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE 3 : DES COMMISSIONS DE PARTICIPATION, Art. 16, Sct. SECTION 1 : DE LA COMMISSION DE PARTICIPATION « GROUPEMENT OU ASSIMILE », Art. 17, Sct. SECTION 2 : DE LA COMMISSION DE PARTICIPATION « REGION OU ASSIMILEE », Art. 18, Sct. CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
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37 abrogés
Abrogé par Arrêté du 17 septembre 2024 - art. 23
Créé le 9 juillet 2016
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le dimanche 22 septembre 2024
En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au samedi 21 septembre 2024