Arrêté du 23 juin 2016

Article 16

Abrogé22 septembre 2024

Créé le 9 juillet 2016

Réunie sous la présidence du commandant de groupement ou de la formation assimilée, cette commission est composée des membres de droit suivants :

- les commandants des unités directement subordonnées ;
- les conseillers et vice-conseillers concertation élus au sein de la formation considérée au titre des articles 3, 5, et 7 du présent arrêté, ainsi que le correspondant « volontaires » ;

Dans les groupements de gendarmerie départementale placés sous l'autorité d'un commandant adjoint de région, la présidence de cette commission peut-être déléguée au commandant en second.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 septembre 2024

Abrogé parArrêté du 17 septembre 2024art. 23

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au samedi 21 septembre 2024

Réunie sous la présidence du commandant de groupement ou de la formation assimilée, cette commission est composée des membres de droit suivants :

- les commandants des unités directement subordonnées ;
- les conseillers et vice-conseillers concertation élus au sein de la formation considérée au titre des articles 3, 5, et 7 du présent arrêté, ainsi que le correspondant « volontaires » ;

Dans les groupements de gendarmerie départementale placés sous l'autorité d'un commandant adjoint de région, la présidence de cette commission peut-être déléguée au commandant en second.