Arrêté du 23 juin 2016

Article 10

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Article 10

Lorsqu'une formation administrative ne comporte pas d'échelon de commandement de niveau groupement ou assimilé, un conseiller concertation « officier » et un conseiller concertation « sous-officier » sont élus au niveau de la formation administrative considérée.

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Abrogé22 septembre 2024

Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024

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Élection de conseillers concertation dans les formations administratives

Résumé. Dans certaines unités de la gendarmerie, on élit deux représentants pour discuter des problèmes spécifiques.

Lorsqu'une formation administrative ne comporte pas d'échelon de commandement de niveau groupement ou assimilé, un conseiller concertation « officier » et un conseiller concertation « sous-officier » sont élus au niveau de la formation administrative considérée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au samedi 21 septembre 2024

Source : Légifrance