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Abrogé par Arrêté du 17 septembre 2024 - art. 23
Créé le 9 juillet 2016
Lorsqu'une formation administrative ne comporte pas d'échelon de commandement de niveau groupement ou assimilé, un conseiller concertation « officier » et un conseiller concertation « sous-officier » sont élus au niveau de la formation administrative considérée.
Abrogé depuis le dimanche 22 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 17 septembre 2024art. 23
En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au samedi 21 septembre 2024
Lorsqu'une formation administrative ne comporte pas d'échelon de commandement de niveau groupement ou assimilé, un conseiller concertation « officier » et un conseiller concertation « sous-officier » sont élus au niveau de la formation administrative considérée.