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Arrêté du 17 septembre 2024

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Annexe

Arrêté du 17 septembre 2024

Chapitre III : Dispositions finales

Article 21

Créé le 22 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de désignation et attributions des conseillers de concertation

Résumé. Une circulaire future expliquera comment sont nommés les conseillers de concertation, ce qu'ils doivent faire et comment ils se réunissent.

Les conditions de désignation de conseillers et vice-conseillers concertation, les attributions et les moyens alloués aux différents concertants titulaires d'un mandat ainsi que les modalités de réunion des commissions de concertation sont précisés par circulaire.

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Article 22

Créé le 22 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation des mandats de vice-conseillers et conseillers concertation

Résumé. Les rôles des vice-conseillers de premier niveau changent et ceux des conseillers désignés continuent, sauf pour ceux non listés qui finissent le 1er novembre.

Les mandats en cours des vice-conseillers concertation de premier niveau deviennent des mandats de conseillers concertation de premier niveau à compter de la date de publication du présent arrêté, sans remettre en cause la durée initiale de leur mandat.
Les conseillers concertations désignés antérieurement à la date de publication du présent arrêté dont les postes sont listés en annexe, continuent d'exercer leurs attributions jusqu'au terme des mandats en cours.
Les mandats en cours de conseillers et vice-conseillers concertations non prévus en annexe du présent arrêté se terminent à compter du 1er novembre 2024.
Pour les unités listées en annexe qui disposent dès lors de deux conseillers concertation officiers et de deux conseillers concertation sous-officiers de deuxième niveau, les mandats en cours des vice-conseillers deviennent des mandats de conseillers concertation, sans remettre en cause la durée initiale de leur mandat.
Pour les unités listées en annexe pour lesquelles les conseillers concertation de premier niveau deviennent des conseillers concertation de deuxième niveau, la durée des mandats en cours reste inchangée.
Pour les fonctions nouvellement créées, des élections seront organisées avant le 31 décembre 2024.

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de dispositions antérieures

Résumé. L'article 23 supprime des règles anciennes sur les conseillers et commissions de concertation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juin 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 juin 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 juin 2016Sct. Chapitre Ier : Des conseillers concertationArrêté du 23 juin 2016Sct. Section 1 : Du conseiller concertation dit de premier niveauArrêté du 23 juin 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 juin 2016Sct. Section 2 : Des conseillers concertation dits de deuxième niveauArrêté du 23 juin 2016Art. 4 → Version 1Arrêté du 23 juin 2016Sct. Sous-section 1 : Du conseiller concertation « sous-officier »Arrêté du 23 juin 2016Art. 5 → Version 1Arrêté du 23 juin 2016Art. 6 → Version 1Arrêté du 23 juin 2016Sct. Sous-section 2 : Du conseiller concertation « officier »Arrêté du 23 juin 2016Art. 7 → Version 1Arrêté du 23 juin 2016Sct. Section 3 : Des conseillers concertation dits de troisième niveauArrêté du 23 juin 2016Art. 8 → Version 1Arrêté du 23 juin 2016Art. 9 → Version 1Arrêté du 23 juin 2016Art. 10 → Version 1Arrêté du 23 juin 2016Sct. Section 4 : Dispositions communesArrêté du 23 juin 2016Art. 11 → Version 1Arrêté du 23 juin 2016Art. 12 → Version 1Arrêté du 23 juin 2016Art. 13 → Version 1Arrêté du 23 juin 2016Art. 14 → Version 1Arrêté du 23 juin 2016Sct. Chapitre II : Des commissions de concertationArrêté du 23 juin 2016Art. 15 → Version 1Arrêté du 23 juin 2016Sct. Section 1 : De la commission de concertation au niveau groupement ou assimiléArrêté du 23 juin 2016Art. 16 → Version 1Arrêté du 23 juin 2016Sct. Section 2 : De la commission de concertation au niveau formation administrativeArrêté du 23 juin 2016Art. 17 → Version 1Arrêté du 23 juin 2016Sct. Section 3 : Dispositions communes à toutes les commissions de concertationArrêté du 23 juin 2016Art. 18 → Version 1Arrêté du 23 juin 2016Art. 19 → Version 1Arrêté du 23 juin 2016Sct. Chapitre III : Dispositions finalesArrêté du 23 juin 2016Art. 20 → Version 1Arrêté du 23 juin 2016Art. 21 → Version 1Arrêté du 23 juin 2016Art. 23 → Version 1Arrêté du 23 juin 2016Sct. AnnexeArrêté du 23 juin 2016Art. null
-Arrêté du 23 juin 2016
Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Des conseillers concertation, Sct. Section 1 : Du conseiller concertation dit de premier niveau, Art. 3, Sct. Section 2 : Des conseillers concertation dits de deuxième niveau, Art. 4, Sct. Sous-section 1 : Du conseiller concertation « sous-officier », Art. 5, Art. 6, Sct. Sous-section 2 : Du conseiller concertation « officier », Art. 7, Sct. Section 3 : Des conseillers concertation dits de troisième niveau, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 4 : Dispositions communes, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Des commissions de concertation, Art. 15, Sct. Section 1 : De la commission de concertation au niveau groupement ou assimilé, Art. 16, Sct. Section 2 : De la commission de concertation au niveau formation administrative, Art. 17, Sct. Section 3 : Dispositions communes à toutes les commissions de concertation, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Sct. Annexe, Art. null

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37 abrogés

Article 24

Créé le 22 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 2024

Chapitre III : Dispositions finales
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24