Arrêté du 23 juin 2016

Article 14

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Article 14

En l'absence de tout candidat, les fonctions visées au titre des articles 3 (Élection des conseillers concertation dans la gendarmerie), 5 (Élection des conseillers concertation dans la gendarmerie), 7 (Élection des conseillers concertation dans la gendarmerie) et 8 (Élection des conseillers concertation dans la gendarmerie), sont laissées vacantes et la désignation est reportée d'une année ou jusqu'à la manifestation d'une candidature.

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Abrogé22 septembre 2024

Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des élections en l'absence de candidats

Résumé. Si personne ne se présente pour les postes de conseillers et vice-conseillers, les fonctions restent vacantes et la désignation est reportée d'un an.

En l'absence de tout candidat, les fonctions visées au titre des articles 3 (Élection des conseillers concertation dans la gendarmerie), 5 (Élection des conseillers concertation dans la gendarmerie), 7 (Élection des conseillers concertation dans la gendarmerie) et 8 (Élection des conseillers concertation dans la gendarmerie), sont laissées vacantes et la désignation est reportée d'une année ou jusqu'à la manifestation d'une candidature.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au samedi 21 septembre 2024

Source : Légifrance