Arrêté du 23 juin 2016

Article 1

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Article 1

Il est institué une chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale. Celle-ci contribue à la continuité permanente du dialogue interne et permet à chaque militaire de participer à la prise des décisions relatives à la vie courante de son unité.
Son efficacité et sa cohérence reposent sur un strict respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

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Abrogé22 septembre 2024

Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024

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Création d'une chaîne de concertation dans la gendarmerie

Résumé. La gendarmerie nationale crée une chaîne de concertation pour que les militaires puissent participer aux décisions de leur unité.

Il est institué une chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale. Celle-ci contribue à la continuité permanente du dialogue interne et permet à chaque militaire de participer à la prise des décisions relatives à la vie courante de son unité.
Son efficacité et sa cohérence reposent sur un strict respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au samedi 21 septembre 2024

Source : Légifrance