Arrêté du 23 juin 2016
Chapitre Ier : Des conseillers concertation
Abrogé22 septembre 2024
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Section 1 : Du conseiller concertation dit de premier niveau
Abrogé22 septembre 2024Section 2 : Des conseillers concertation dits de deuxième niveau
Abrogé22 septembre 2024Sous-section 1 : Du conseiller concertation « sous-officier »
Abrogé22 septembre 2024Sous-section 2 : Du conseiller concertation « officier »
Abrogé22 septembre 2024Section 3 : Des conseillers concertation dits de troisième niveau
Abrogé22 septembre 2024Section 4 : Dispositions communes
Abrogé22 septembre 2024Abrogé depuis le dimanche 22 septembre 2024
En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au samedi 21 septembre 2024
Chapitre Ier : Des conseillers concertation
Section 1 : Du conseiller concertation dit de premier niveau
Section 2 : Des conseillers concertation dits de deuxième niveau
Section 3 : Des conseillers concertation dits de troisième niveau
Section 4 : Dispositions communes