Arrêté du 23 juin 2016

Article 9

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Article 9

Les dispositions de l'article 8 (Élection des conseillers concertation dans la gendarmerie) ne trouvent pas à s'appliquer aux formations administratives suivantes :

  • l'école des officiers de la gendarmerie nationale et les écoles de la gendarmerie subordonnées au commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
  • aux commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer subordonnés au commandement de la gendarmerie outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 septembre 2024

Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions pour l'élection des conseillers concertation dans la gendarmerie

Résumé. Certaines écoles et commandements de la gendarmerie ne sont pas concernés par l'élection de conseillers concertation.

Les dispositions de l'article 8 (Élection des conseillers concertation dans la gendarmerie) ne trouvent pas à s'appliquer aux formations administratives suivantes :

  • l'école des officiers de la gendarmerie nationale et les écoles de la gendarmerie subordonnées au commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
  • aux commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer subordonnés au commandement de la gendarmerie outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au samedi 21 septembre 2024

Source : Légifrance