Arrêté du 23 juin 2016

Article 13

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Article 13

A l'exception des mandats visés à l'article 3 (Élection des conseillers concertation dans la gendarmerie) du présent arrêté, nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs de même niveau.

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Abrogé22 septembre 2024

Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des mandats dans la gendarmerie

Résumé. Un militaire ne peut pas exercer plus de deux mandats consécutifs identiques dans la gendarmerie.

A l'exception des mandats visés à l'article 3 (Élection des conseillers concertation dans la gendarmerie) du présent arrêté, nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs de même niveau.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au samedi 21 septembre 2024

Source : Légifrance