Arrêté du 23 juin 2016

Article 20

Abrogé22 septembre 2024

Créé le 9 juillet 2016

Les conditions de désignation de conseillers et vice-conseillers concertation, les attributions et les moyens alloués aux différents concertants titulaires d'un mandat ainsi que les modalités de réunion des commissions de concertation sont précisés par circulaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au samedi 21 septembre 2024