Abrogé22 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 17 septembre 2024 - art. 23
Créé le 9 juillet 2016
Les conditions de désignation de conseillers et vice-conseillers concertation, les attributions et les moyens alloués aux différents concertants titulaires d'un mandat ainsi que les modalités de réunion des commissions de concertation sont précisés par circulaire.