Arrêté du 23 juin 2016

Section 1 : Du conseiller concertation dit de premier niveau

Abrogée22 septembre 2024
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Abrogé22 septembre 2024

Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des conseillers concertation dans la gendarmerie

Résumé. Les militaires de la gendarmerie élisent des conseillers pour les représenter pendant quatre ans.

Au sein de chaque compagnie et escadron de gendarmerie, état-major et section de recherches, ainsi qu'au sein des formations listées en annexe du présent arrêté, un conseiller et un vice-conseiller concertation sont élus pour quatre ans, par et parmi l'ensemble des personnels militaires d'active affectés au sein de l'unité considérée.
Tout militaire de la gendarmerie nationale doit pouvoir participer à l'élection directe d'un conseiller concertation. Les militaires ne relevant pas d'une des unités évoquées ci-dessus, sont rattachés pour l'élection du conseiller concertation à une autre unité par décision du commandement de la formation administrative dont ils relèvent.

Abrogé depuis le dimanche 22 septembre 2024

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au samedi 21 septembre 2024

Section 1 : Du conseiller concertation dit de premier niveau
Article 3