Arrêté du 17 septembre 2024
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 4121-3 et D. 4121-3-1 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Fait le 17 septembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le major général de la gendarmerie nationale,
A. Petillot
En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 2024
Arrêté du 17 septembre 2024
Chapitre préliminaire : Définitions
Chapitre Ier : Des conseillers concertation
Chapitre II : Des commissions de concertation
Chapitre III : Dispositions finales
Annexe