JORF n°0225 du 21 septembre 2024

Arrêté du 17 septembre 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 4121-3 et D. 4121-3-1 ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Chapitre préliminaire : Définitions

Chapitre Ier : Des conseillers concertation

Section 1 : Des conseillers concertations de premier niveau

Section 2 : Des conseillers concertation de deuxième niveau

Section 3 : Des conseillers concertation de troisième niveau

Section 4 : Dispositions communes

Chapitre II : Des commissions de concertation

Section 1 : De la commission de concertation au niveau groupement ou assimilé

Section 2 : De la commission de concertation au niveau formation administrative ou assimilée

Section 3 : Dispositions communes à toutes les commissions de concertation

Chapitre III : Dispositions finales

Annexe

Fait le 17 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le major général de la gendarmerie nationale,

A. Petillot