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Arrêté du 17 septembre 2024

relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale

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Création d'un système de représentation des militaires dans la gendarmerie

Résumé. La gendarmerie met en place un système pour que les militaires puissent donner leur avis et être représentés dans les décisions, avec des conseillers élus pour quatre ans et des commissions de concertation.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 4121-3 (Participation des militaires aux décisions de vie courante) et D. 4121-3-1 (Représentation des militaires auprès du commandement) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 (Modification des formations administratives de la gendarmerie nationale) modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Fait le 17 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le major général de la gendarmerie nationale,

A. Petillot

En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 2024

Arrêté du 17 septembre 2024
Chapitre préliminaire : Définitions
Chapitre Ier : Des conseillers concertation
Chapitre II : Des commissions de concertation
Chapitre III : Dispositions finales
Annexe