Arrêté du 23 juin 2016

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

Les militaires désignés antérieurement à la date de publication du présent arrêté continuent d'exercer leurs attributions jusqu'au terme des mandats en cours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 septembre 2024

Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poursuite des mandats des militaires

Résumé. Les militaires nommés avant la publication de cet arrêté gardent leurs fonctions jusqu'à la fin de leur mandat en cours.

Les militaires désignés antérieurement à la date de publication du présent arrêté continuent d'exercer leurs attributions jusqu'au terme des mandats en cours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au samedi 21 septembre 2024

Source : Légifrance