Abrogé par Arrêté du 17 septembre 2024 - art. 23
Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024
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Poursuite des mandats des militaires
Les militaires désignés antérieurement à la date de publication du présent arrêté continuent d'exercer leurs attributions jusqu'au terme des mandats en cours.