Arrêté du 23 juin 2016

Sous-section 1 : Du conseiller concertation « sous-officier »

Abrogée22 septembre 2024
Abrogé22 septembre 2024

Créé le 9 juillet 2016

Le conseiller et le vice-conseiller concertation « sous-officier », sont élus pour quatre ans par un collège comprenant les conseillers et vice-conseillers concertation désignés au titre de l'article 3 du présent arrêté au sein de la formation considérée. A défaut de conseiller concertation de premier niveau, ils sont élus par les sous-officiers de la formation considérée.

Abrogé22 septembre 2024

Créé le 9 juillet 2016

Le conseiller concertation « sous-officier » désigne pour une durée d'un an renouvelable un correspondant « volontaires » parmi les gendarmes adjoints volontaires de sa formation qui se sont portés candidats. Ce correspondant est alors nommé par le commandant de formation administrative.

Abrogé depuis le dimanche 22 septembre 2024

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au samedi 21 septembre 2024

Sous-section 1 : Du conseiller concertation « sous-officier »
Article 5
Article 6