Arrêté du 23 juin 2016

Sous-section 1 : Du conseiller concertation « sous-officier »

Abrogée22 septembre 2024
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Abrogé22 septembre 2024

Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des conseillers concertation dans la gendarmerie

Résumé. Des conseillers et vice-conseillers sont élus pour quatre ans par les sous-officiers ou d'autres militaires selon les cas.

Le conseiller et le vice-conseiller concertation « sous-officier », sont élus pour quatre ans par un collège comprenant les conseillers et vice-conseillers concertation désignés au titre de l'article 3 (Élection des conseillers concertation dans la gendarmerie) du présent arrêté au sein de la formation considérée. A défaut de conseiller concertation de premier niveau, ils sont élus par les sous-officiers de la formation considérée.

Abrogé22 septembre 2024

Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation d'un correspondant « volontaires » parmi les gendarmes adjoints

Résumé. Un gendarme adjoint volontaire peut être choisi pour un an comme correspondant « volontaires » dans sa formation.

Le conseiller concertation « sous-officier » désigne pour une durée d'un an renouvelable un correspondant « volontaires » parmi les gendarmes adjoints volontaires de sa formation qui se sont portés candidats. Ce correspondant est alors nommé par le commandant de formation administrative.

Abrogé depuis le dimanche 22 septembre 2024

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au samedi 21 septembre 2024

Sous-section 1 : Du conseiller concertation « sous-officier »
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