Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection des conseillers concertation dans la gendarmerie
Résumé. Des conseillers et vice-conseillers sont élus pour quatre ans par les sous-officiers ou d'autres militaires selon les cas.
Le conseiller et le vice-conseiller concertation « sous-officier », sont élus pour quatre ans par un collège comprenant les conseillers et vice-conseillers concertation désignés au titre de l'article 3 (Élection des conseillers concertation dans la gendarmerie)Art. 3Élection des conseillers concertation dans la gendarmerieLes militaires de la gendarmerie élisent des conseillers pour les représenter pendant quatre ans. du présent arrêté au sein de la formation considérée. A défaut de conseiller concertation de premier niveau, ils sont élus par les sous-officiers de la formation considérée.
Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024
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Désignation d'un correspondant « volontaires » parmi les gendarmes adjoints
Résumé. Un gendarme adjoint volontaire peut être choisi pour un an comme correspondant « volontaires » dans sa formation.
Le conseiller concertation « sous-officier » désigne pour une durée d'un an renouvelable un correspondant « volontaires » parmi les gendarmes adjoints volontaires de sa formation qui se sont portés candidats. Ce correspondant est alors nommé par le commandant de formation administrative.