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Abrogé par Arrêté du 17 septembre 2024 - art. 23
Créé le 9 juillet 2016
Le conseiller concertation « officier » est élu pour quatre ans par les officiers de la formation considérée.
Dans les groupement ou formations assimilées comptant au moins cinquante officiers de la gendarmerie nationale, un vice-conseiller concertation « officier » est élu dans les mêmes conditions.
Abrogé depuis le dimanche 22 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 17 septembre 2024art. 23
En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au samedi 21 septembre 2024
Le conseiller concertation « officier » est élu pour quatre ans par les officiers de la formation considérée.
Dans les groupement ou formations assimilées comptant au moins cinquante officiers de la gendarmerie nationale, un vice-conseiller concertation « officier » est élu dans les mêmes conditions.