Arrêté du 23 juin 2016

Article 4

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Article 4

Au sein de chaque groupement ou formation assimilée, sont élus un conseiller concertation officier ainsi qu'un conseiller concertation sous-officier, chacun le cas échéant assisté d'un vice conseiller.
Sont notamment considérées, au sens de la présente section, comme assimilées à un groupement les formations suivantes : les directions de l'administration centrale, le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, l'école des officiers de la gendarmerie nationale, les écoles de gendarmerie, les commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer et les régiments de la garde républicaine.

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Abrogé22 septembre 2024

Créé le 9 juillet 2016 · Abrogé le 22 septembre 2024

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Élection des conseillers de concertation dans les formations administratives

Résumé. Des conseillers de concertation sont élus dans chaque groupement ou formation assimilée, comme les directions centrales ou les écoles de gendarmerie.

Au sein de chaque groupement ou formation assimilée, sont élus un conseiller concertation officier ainsi qu'un conseiller concertation sous-officier, chacun le cas échéant assisté d'un vice conseiller.
Sont notamment considérées, au sens de la présente section, comme assimilées à un groupement les formations suivantes : les directions de l'administration centrale, le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, l'école des officiers de la gendarmerie nationale, les écoles de gendarmerie, les commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer et les régiments de la garde républicaine.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au samedi 21 septembre 2024

Source : Légifrance