Article 4
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 3
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0294 du 19 décembre 2013
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 20 décembre 2013
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.