Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2013 - art. 9
Créé le 27 septembre 1997 · Abrogé le 23 décembre 2013
Le jury est désigné par arrêté ministériel. Il est présidé par le secrétaire général ou son représentant et comprend en outre cinq membres choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de la culture, la majorité d'entre eux devant être des spécialistes de la documentation ou du traitement des archives.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.