Arrêté du 15 septembre 1997

Article 5

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Article 5

Le jury est désigné par arrêté ministériel. Il est présidé par le secrétaire général ou son représentant et comprend en outre cinq membres choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de la culture, la majorité d'entre eux devant être des spécialistes de la documentation ou du traitement des archives.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

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Abrogé23 décembre 2013

Créé le 27 septembre 1997 · Abrogé le 23 décembre 2013

Le jury est désigné par arrêté ministériel. Il est présidé par le secrétaire général ou son représentant et comprend en outre cinq membres choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de la culture, la majorité d'entre eux devant être des spécialistes de la documentation ou du traitement des archives.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 22 décembre 2013

Source : Légifrance