Article 5
Abrogé depuis le 2018-06-18 par Arrêté du 5 juin 2018 - art. 26
Sont électeurs au titre de la commission consultative paritaire d'une école les agents contractuels gérés par l'école concernée, en activité ou en congé parental et régis par le décret du 18 juillet 2000 susvisé.
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