Article 11
Abrogé depuis le 2018-06-18 par Arrêté du 5 juin 2018 - art. 26
Les représentants du personnel au sein de la commission de chaque école sont élus au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
La désignation des membres titulaires est effectuée conformément aux dispositions de l'article 21 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
1 version
1 cité