JORF n°0058 du 9 mars 2021

Article 22

Article 22

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Conditions de réduction de la durée de l'expérience professionnelle pour la conduite des bateaux de commerce

Résumé Pour conduire des bateaux de commerce, avoir certains diplômes ou de l'expérience en navigation maritime peut réduire le temps d'expérience requis, si cela est prouvé par un certificat de travail.
  1. La durée de l'expérience professionnelle prévue à l'article R. 4231-5 du code des transports est réduite dans les conditions suivantes :
    a) De deux ans ou trois ans lorsque le candidat est titulaire d'un diplôme dont la liste figure à l'annexe VII du présent arrêté, sous réserve qu'en application des dispositions de l'article R. 4231- 6 du code des transports, les formations dispensées pour l'obtention de ces diplômes comportent des stages pratiques de conduite de bateaux attestés par le livret de formation ;
    b) De trois ans lorsque le candidat justifie d'une expérience professionnelle d'au moins quatre ans en navigation maritime, en tant que membre d'équipage de pont ;
    c) De deux ans lorsque le candidat justifie d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans en navigation maritime, en tant que membre d'équipage de pont ;
    d) D'un an lorsque le candidat justifie d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans en navigation maritime, en tant que membre d'équipage de pont.
  2. Pour justifier de l'expérience professionnelle en navigation maritime acquise en tant que membre d'équipage de pont dans les situations décrites ci-dessus, la durée de celle-ci devra être mentionnée sur le certificat de travail délivré par l'employeur.
  3. Au-delà d'une expérience professionnelle acquise en tant que membre d'équipage de pont de plus de quatre ans, le certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce est délivré dans les conditions définies aux articles R. 4231-2 et R. 4231-5 du code des transports.

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Version 1

1. La durée de l'expérience professionnelle prévue à l'article R. 4231-5 du code des transports est réduite dans les conditions suivantes :

a) De deux ans ou trois ans lorsque le candidat est titulaire d'un diplôme dont la liste figure à l'annexe VII du présent arrêté, sous réserve qu'en application des dispositions de l'article R. 4231- 6 du code des transports, les formations dispensées pour l'obtention de ces diplômes comportent des stages pratiques de conduite de bateaux attestés par le livret de formation ;

b) De trois ans lorsque le candidat justifie d'une expérience professionnelle d'au moins quatre ans en navigation maritime, en tant que membre d'équipage de pont ;

c) De deux ans lorsque le candidat justifie d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans en navigation maritime, en tant que membre d'équipage de pont ;

d) D'un an lorsque le candidat justifie d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans en navigation maritime, en tant que membre d'équipage de pont.

2. Pour justifier de l'expérience professionnelle en navigation maritime acquise en tant que membre d'équipage de pont dans les situations décrites ci-dessus, la durée de celle-ci devra être mentionnée sur le certificat de travail délivré par l'employeur.

3. Au-delà d'une expérience professionnelle acquise en tant que membre d'équipage de pont de plus de quatre ans, le certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce est délivré dans les conditions définies aux articles R. 4231-2 et R. 4231-5 du code des transports.