JORF n°0058 du 9 mars 2021

Décision du 25 février 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1271-2 à L. 1271-5 et R. 1271-1 à R. 1271-26 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'identification des cycles ;

Vu le dossier de demande d'agrément de la société Malinéo SAS du 17 février 2021 ;

Vu l'avis favorable du ministère de l'intérieur,

Considérant que les conditions de solvabilité, de compétence et de fiabilité apportées par l'opérateur dans le dossier de demande d'agrément sont remplies,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société Malinéo SAS en tant qu'opérateur d'identification des cycles

Résumé Malinéo SAS peut identifier les vélos avec son sticker Paravol pendant un an, puis renouveler.

La société Malinéo SAS dont le siège social est situé 74, rue Fernand-Izer, V04, 33400 Talence, est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour le dispositif technique présenté dans le dossier de demande d'agrément, le sticker très haute résistance désigné sous l'appellation commerciale Paravol, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision doit être rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti