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Arrêté du 4 mars 2021

modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Daniel Coelho comme membre suppléant pour la sécurité nucléaire

Résumé. Daniel Coelho est nommé membre suppléant pour les risques liés aux installations nucléaires.

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Nomination d'un membre au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Résumé. M. Daniel Coelho est nommé membre suppléant pour les risques liés aux installations nucléaires.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 4 mars 2021, est nommé membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement (Rôle du Conseil supérieur dans la prévention des risques technologiques), en tant que suppléant pour l'examen des affaires relatives aux installations nucléaires de base, M. Daniel Coelho.

Arrêté du 4 mars 2021