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Arrêté du 1er mars 2021

modifiant l'arrêté du 12 février 2021 portant création de zone protégée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accès aux locaux du ministère des Outre-Mer

Résumé. On ne peut pas entrer dans les locaux du ministère des Outre-Mer sans autorisation.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code pénal, notamment son article 413-7 (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) à R. 1143-8 (Rapports annuels des hauts fonctionnaires de défense) et R. 2311-1 (Définition du secret de la défense nationale) à R. 2311-8 (Accès aux informations classifiées) ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale,

Arrête :

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Zone protégée au ministère des Outre-Mer

Résumé. On ne peut pas entrer dans les locaux du ministère des Outre-Mer à Paris sans autorisation.

L'ensemble des locaux et installations du ministère des outre-mer situé au 27, rue Oudinot, 75007 Paris, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale).

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Chargés de l'exécution du présent arrêté

Résumé. Deux responsables doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le haut fonctionnaire de défense et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la protection du ministère,

L. Gola de Monchy

Arrêté du 1er mars 2021
Article 1
Article 2