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Décision du 25 février 2021

relative à l'agrément de la société Manufacture française du cycle comme opérateur agréé d'identification de cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'identification des vélos pour la Manufacture française du cycle

Résumé. La société Manufacture française du cycle peut identifier les vélos pendant un an, avec possibilité de renouveler cette autorisation pour six ans.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1271-2 (Identification obligatoire des cycles vendus) à L. 1271-5 (Identification obligatoire des vélos) et R. 1271-1 (Définitions pour l'identification des cycles) à R. 1271-26 (Sanctions pour non-respect des obligations d'identification des cycles) ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2020 (Identification unique des vélos) relatif à l'identification des cycles ;

Vu le dossier de demande d'agrément de la société Manufacture française du cycle reçu le 11 février 2021 et les compléments apportés le 15 février 2021 ;

Vu l'avis favorable du ministère de l'intérieur ;

Considérant que les conditions de solvabilité, de compétence et de fiabilité apportées par l'opérateur dans le dossier de demande d'agrément sont remplies,

Décide :

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Agrément d'un opérateur d'identification des cycles

Résumé. La société Manufacture française du cycle peut identifier les vélos pendant un an et renouveler cette autorisation pendant six ans.

La société Manufacture française du cycle dont le siège social est situé au 27, rue Marcel-Brunelière, 44720 Machecoul, est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports (Agrément des opérateurs d'identification de cycles) pour le dispositif sous forme d'étiquette présenté dans le dossier de demande d'agrément et pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.

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Publication de la décision

Résumé. La décision sera publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti

Décision du 25 février 2021
Article 1
Article 2