JORF n°0058 du 9 mars 2021

Décision du 25 février 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1271-2 à L. 1271-5 et R. 1271-1 à R. 1271-26 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'identification des cycles ;

Vu le dossier de demande d'agrément de la société Manufacture française du cycle reçu le 11 février 2021 et les compléments apportés le 15 février 2021 ;

Vu l'avis favorable du ministère de l'intérieur ;

Considérant que les conditions de solvabilité, de compétence et de fiabilité apportées par l'opérateur dans le dossier de demande d'agrément sont remplies,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un opérateur d'identification des cycles

Résumé La société Manufacture française du cycle peut identifier les vélos pendant un an et renouveler cette autorisation pendant six ans.

La société Manufacture française du cycle dont le siège social est situé au 27, rue Marcel-Brunelière, 44720 Machecoul, est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour le dispositif sous forme d'étiquette présenté dans le dossier de demande d'agrément et pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti